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Nos conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes en date du 20 janvier 2017, entreamis.com est une marque de la SARL Basebio, dont le siège social est sis, 31 avenue de Saint Guillan, 31620 Castelnau d'Estretefonds

RCS Toulouse : 441 908 019.

Contact mail : contact@basebio.com

 

I. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Base Bio et ses clients. Est Acheteur au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site Internet www.entreamis.bio

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Base Bio, des produits proposés sur son site Internet www.entreamis.bio.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits disponibles sur le site www.entreamis.bio au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Tout Acheteur procédant à l’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Base Bio, conformément à l’article 1124 du Code civil, déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 415 du code civil.

Toute commande enregistrée sur le site Internet www.entreamis.bio, en langue française, est réputée intervenue en France et est donc soumise à la loi française.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités et notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La société Base Bio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Il appartient donc aux acheteurs potentiels de se référer régulièrement à la version actualisée des conditions générales de vente au jour de la passation d'une commande.

L'acheteur est réputé lire et accepter celle-ci à chaque nouvelle commande en cochant une case dédiée à cet effet et indiquant la mention suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves». Chaque version des présentes possède une date précise. Les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, la validité du présent contrat ne saurait en aucun cas en être affectée dans sa globalité.

 

II. Identité de la Société

entreamis.bio, est une marque de la SARL Base Bio dont le siège social est sis, 270 impasse Jacques Daguerre, Albasud, - 82000 MONTAUBAN. RCS Montauban : 441 908 019.

Contact mail : contact@basebio.com

 

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.entreamis.bio L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

IV. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques et disponibilités des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.entreamis.bio, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.entreamis.bio

La commande de l’acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de la société Base Bio.

En conséquence, une mention spéciale sur le site Internet www.entreamis.bio est accompagnée, pour chaque type de produit recherché, de l’information suivante : « en stock ».
L’acheteur veillera particulièrement à la date de mise à jour du stock qui peut-être différente de celle que l’acheteur a consulté à un autre moment. En conséquence, la société Base Bio ne peut-être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même à une date différente de celle qui est indiquée au moment de la consultation.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 
Dans ce cas, pour les règlements effectués par CB, les clients seront remboursés à leur demande, dans le délai nécessaire au traitement de l’opération. Pour les règlements effectués par des moyens autres que par CB, les clients recevront un bon d’achat.

4.2.    Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des producteurs et fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes ainsi qu’en fonction des cours du marché.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les tarifs proposés s'entendent en colis complet. Toutes les réferences proposées à la ventesur le site www.entreamis.bio, sont exclusivement vendues en colis complets. 





4.3. Commande

4.3.1 Passation

L’Acheteur qui passe commande via le site Internet www.entreamis.bio remplit tout d’abord lui-même ses coordonnées dans un formulaire spécifique, et dispose d'un identifiant client (son email, et un mot de passe) qui lui permet d’accéder à son compte. L’Acheteur est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Base Bio n’est pas responsable des éventuelles erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. L’Acheteur s’engage à conserver ses identifiants à l’abri de toute indiscrétion et de ne jamais les confier à des tiers, sous peine d’engager sa responsabilité et son obligation de payer en cas de négligences de sa part. En cas de perte ou vol, l’Acheteur devra signaler par écrit immédiatement à la société Base Bio ainsi qu’à sa banque, toute perte ou vol en fournissant tous justificatifs faisant preuve de ses diligences.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Internet www.entreamis.bio et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Je confirme ma commande ».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation, la case dédiée à cet effet sur le site Internet du vendeur, aux termes de laquelle il est indiqué  « j’ai lu les conditions générales de vente  et j’y adhère sans réserve »  étant cochée.

 Ce n’est que lorsqu’elle est enregistrée par société Base Bio que la commande est acceptée et le contrat valablement formé. Une commande est considérée comme enregistrée lorsqu’elle fait l’objet d’une confirmation écrite par la société Base Bio au moyen d’un courrier électronique appelé « confirmation de commande », envoyé à l’Acheteur par voie électronique (courriel).

4.3.2. Annulation

L’Acheteur peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si l’Acheteur ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ».
L’Acheteur qui a commandé directement sur le site, ou par tout autre moyen prévu par les présentes conditions générales de vente, et qui souhaite annuler sa commande, doit en faire la demande dans les meilleurs délais auprès du service commercial de la société Base Bio, Tel : 05.63.20.42.45 Fax : 05.63.20.42.61. Contact mail : contact@basebio.com
Sauf spécification particulière pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalité financière pour annulation de commande.
Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le site Internet www.entreamis.bio ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; l’Acheteur étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.

 

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Base Bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
En  cas de défaut de paiement du prix de la commande ou de l’une quelconque des échéances, 10 jours ouvrés après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice, le cas échéant, de la revendication des produits et leur retour au siège du vendeur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt égal à 2,5 fois le taux légal en vigueur. Toute facture recouvrée par voie de justice est majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’Article 1229 du Code civil d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant TTC de la créance. Cette indemnité s’ajoute aux éventuelles indemnités dont notamment, celle de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société Base Bio du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique de www.entreamis.bio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Base Bio et ses clients.

La société Base Bio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Virement bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société Base Bio du règlement par virement ou de la transaction effective du paiement en ligne.

Les données enregistrées par le système informatique de basebio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Base Bio et ses clients.

La société Base Bio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement utilisé, toutes les ventes donnent lieu à l’émission d’une facture, préalablement numérisée et archivée par la société Base Bio et conservée dans les limites de la prescription civile et commerciale.

L’Acheteur pourra se procurer directement la facture après paiement, en la téléchargeant directement sur le site, à la rubrique « mon compte », Historique et détail de vos commandes.

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur www.entreamis.bio, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

VII. Livraison et Réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, hors Corse, îles et DOM-TOM.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Il appartient à l'Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande : adresse exacte, date, heure et contact téléphonique permanent. L'Acheteur ou un tiers dont il se porte garant et qu'il aura dûment mandaté par écrit auprès de nos services au moment de la commande, s'engage à être présent sur le lieu précis et dans la tranche horaire convenus lors de la commande (ou lors de la prise de rendez vous avec le livreur) afin de réceptionner la commande le jour convenu et dans la tranche horaire prévue. 
 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Base Bio ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés à l’Acheteur par la société Base Bio.

7.2. Zone de livraison

L’aire de livraison comprend la France Métropolitaine, hors Corse, îles et DOM-TOM. Un surcoût pour les livraisons difficiles sera facturé. Merci de nous contacter pour établir un devis.

Les pays de l'Union Européenne sont livrables mais sans tarif aujourd’hui connu par la Société Base Bio. La livraison y est possible mais son coût sera calculé sur devis.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables à la rubrique "Options de livraison". Le transport est gratuit à partir de 350 € d'achat pour des livraisons en France Metropolitaine hors Corse, îles et Dom-Tom. Un surcoût pour les livraisons difficiles sera facturé. Merci de nous contacter pour établir un devis.

Le choix du transporteur est fait par la société Base Bio au moment du traitement de la commande.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Base Bio.

La société Base Bio est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
La société Base Bio vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits à la société Base Bio, les frais de re-présentation, de retour et frais annexes sont à la charge de l’Acheteur. Toute livraison s'effectue en rez de chaussée à proximité immédiate du véhicule de livraison, toute livraison à l'étage avec ou sans ascenceur est exclue.

L’Acheteur ou son mandataire s'engage à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant d'éventuels dommages ou colis manquants constatés. Par la signature du bordereau de livraison, l'acheteur ou son mandataire reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.  La signature du bon de livraison par l'acheteur sans réserves fait présumer que l'intégralité des marchandises ont été livrées en bon état. La mention « sous réserves de déballage » n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur devra décrire très précisément les anomalies constatées.

Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@basebio.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

En conséquence, la responsabilité de la société Base Bio ne pourra en aucun cas être recherchée au titre du contrat de transport, sauf dans le cas où l’article L.121-20-3 alinéa 4 du Code de la consommation trouve à s’appliquer.

Si la livraison intervient dans un « point relais » proposé par la société Base Bio, une pièce d'identité en vigueur ou une copie du document « confirmation de commande » sera exigée au retrait des marchandises. A défaut, les produits commandés par l’Acheteur ne pourront être délivrés.

7.3. Spécificité des Livraisons sur palette

La livraison de commandes « lourdes » nécessite un emballage particulier permettant une protection des colis jusqu'à leur livraison.

De ce fait, la plupart de nos commandes sont livrées sous la forme de palettes filmées par nos soins, ces palettes sont livrées le plus souvent, par des camions équipés de hayons hydrauliques permettant au chauffeur d’amener la palette au niveau du sol, puis le chauffeur a la possibilité, à l’aide d’un transpalette, d’amener la palette jusqu’au point final de livraison.

Attention : il appartient à l'Acheteur de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison soit directement par un camion poids lourd soit par le transpalette (support plat, rampe etc…), en cas de manquement à ces obligation le chauffeur pourra refuser de livrer ou déposer la palette à l’endroit compatible le plus près du point de livraison.

7.4. Délais

Les délais de livraison au domicile de l’Acheteur sont en moyenne de 15 jours ouvrés.

La société Base Bio s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique lors de la confirmation de la commande, en fonction du délai logistique de référence du transporteur au lieu de livraison, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Cette disposition ne s’applique pas à l’acheteur consommateur dès lors que les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation sont réunies.

En toute hypothèse, en cas de retard, l’Acheteur en sera directement informé par tous moyens.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la société Base Bio fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la confirmation de commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle

VIII. Droit de rétractation : procédure satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le  consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner au siège de la société Base Bio,31 avenue Saint Guillan, 31620 Castel d'Estretefonds ,  tout produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non ouverts et en parfait état, contre échange ou remboursement.

 

IX. Réserve de propriété

La société Base Bio reste propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits au sens de l’article 1138 précité, au transfert à l’Acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur dès la livraison au sens de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, des risques de détériorations ou de perte des produits en cours de transport.


X. Responsabilité

La société Base Bio ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

La société Base Bio ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

La société Base Bio ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site Internet www.entreamis.bio contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société Base Bio ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

XI. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Base Bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Base Bio et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montauban.

 

XII. "Informatique et Libertés"

La société Base Bio se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet www.entreamis.bio. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur www.entreamis.bio

(les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société Base Bio pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

En passant commande, l’Acheteur accepte de recevoir par courrier électronique notamment, des informations promotionnelles sous formes de newsletter (courrier d’information sur les nouveautés des produits).

L’Acheteur peut se désabonner à ce message d’information en cliquant sur le lien correspondant dans le corps du message d’information.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : SARL Base Bio 31 avenue Saint Guillan, 31620 Castelnau d'Estretefonds ou par mail contact@basebio.com?

 

Pour plus d’informations, l’Acheteur peut consulter le site Internet www.entreamis.bio

Dans l'éventualité ou l'acheteur ne respecterait pas l'une des clauses des présentes, la société Base Bio se réserve le droit de supprimer l'intégralité des éléments du compte client.

Les moyens de paiement disponibles

Lorsque vous passez commande sur www.entreamis.bio, vous avez actuellement le choix entre le paiement par chèque ou virement ou paiement sécurisé en ligne en fin du processus de commande.    

Paiement par chèque bancaire ou postal

Une fois votre commande passée, envoyez votre chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée dans l'Union Européenne) en suivant les instructions de l'email de confirmation de commande. 
Le paiement par chèque n’est pas problématique sur www.entreamis.bio et peut vous faciliter l’achat groupé (et le paiement de sa part de la commande par chacun des membres de votre groupe). La préparation de votre commande ne sera effective qu’après réception de tous les paiements lui correspondant. Pour éviter toute erreur, essayez, autant que faire se peut, d’envoyer tous vos chèques dans un même courrier.  

Veuillez établir vos chèques à l'ordre de SARL Base Bio et l’adresser à :
SARL Base bio
31 avenue Saint Guillan

31620 Castelnau d'Estretefonds

La marchandise sera expédiée à réception du paiement. 


Paiement par virement bancaire

Une fois votre commande passée, effectuez un virement sur votre banque en ligne ou en vous rendant à votre banque.

Comme le paiement par chèque(s), le paiement par virement(s) peut vous faciliter l’achat groupé (et le paiement de sa part de la commande par chacun des membres de votre groupe).

La préparation de votre commande ne sera effective qu’après réception de tous les paiements lui correspondant.

Pour éviter toute erreur, indiquez bien le n° de votre commande sur www.entreamis.bio sur votre ordre de virement. 

Votre virement bancaire doit indiquer en bénéficiaire : 
SARL BASE BIO 
IBAN : FR76 1120 6201 5044 6458 7027 367

Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP812

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
GUICHET BDF MONTAUBAN GAMBETTA

 

Paiement sécurisé par carte bancaire

Paiement en ligne via le module ATOS. Le débit s'effectue à l’expédition, c'est-à dire que le client n'est débité que de la marchandise réellement en stock et le jour où la marchandise quitte l'entrepôt. Au cas où un produit commandé viendrait à manquer, le montant de celui-ci n'est pas débité au client, qui pourra le commander ultérieurement.

 

Paiement par chèque bancaire

Etabli à l'orde de Sté Base Bio 

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement utilisé, toutes les ventes donnent lieu à l’émission d’une facture, préalablement numérisée et archivée par la société Base Bio et conservée dans les limites de la prescription civile et commerciale.

L’Acheteur pourra se procurer directement la facture après paiement, en la téléchargeant directement sur le site, à la rubrique « mon compte », Historique et détail de vos commandes.